La Communauté de communes & vous

Finances

L'élaboration du budget est un acte politique fort dans lequel sont inscrites les actions à réaliser pour l'année. C'est une décision relevant exclusivement du Conseil communautaire.

Depuis sa création en 1993, la fiscalité de la Communauté de communes a connu trois évolutions majeures :

- De 1993 à 2001 : la Communauté de communes percevait ce qu'on appelle la fiscalité additionnelle. Le Conseil communautaire votait un taux sur les impôts des ménages à savoir la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non-bâti ainsi que sur la taxe professionnelle.

- De 2001 à 2009 : la Communauté de communes a abandonné la fiscalité additionnelle. Elle percevait  uniquement la Taxe Professionnelle à la place des communes, et votait un taux unique pour l’ensemble des entreprises situées sur le territoire communautaire (TPU : Taxe Professionnelle Unique).

- En 2010, avec la suppression de la Taxe Professionnelle, la Communauté de communes a perçu de l’Etat ce qu’on appelle une compensation-relais, dont le montant était équivalent à ce qu’elle aurait dû percevoir en TPU.

- Depuis 2011, la structure fiscale de la Communauté de communes a été bouleversée. La TPU a été remplacée par la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La Communauté de communes perçoit également désormais deux impôts sur les ménages, à savoir une partie de la taxe d’habitation par un transfert de la part départementale, ainsi qu'une partie de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

  • 1 - Taux de fiscalité sur les ménages votés par le Conseil communautaire pour 2014 :

         - Taxe d'habitation : 10,59 %

         - Taxe foncière sur les proriétés non bâties : 2,04 %

    2 - Taux de fiscalité sur les entreprises votés par le Conseil communautaire pour 2014 :

         - Taux de la Cotisation Foncière sur les Entreprises (CFE) : 24,01 %

    3 - Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) votés par le Conseil communautaire pour 2014 :

         - Baguer-Morvan : 13,44 %

         - Baguer-Pican : 13,44 %

         - Cherrueix : 14,84 %

         - Dol de Bretagne : 16,45 % en zone agglomérée et 13,44 % en zone rurale

         - Epiniac : 13,44 %

         - Le Vivier-sur-Mer : 14,84 %

         - Le Mont-Dol : 13,44 %

         - Roz-Landrieux : 13,44 %

  • En 2014, la Communauté de communes compte sept budgets (le budget principal et six budgets annexes)

    - le budget principal,

    - le budget annexe "Parc d'activités Les Rolandières",

    - le budget annexe "Parc d'activités Les Vignes Chasles",

    - le budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif" (SPANC),

    - le budget annexe "Port mytilicole Le Vivier-sur-mer / Cherrueix",

    - le budget annexe "Energie photovoltaique",

    - le budget annexe "Pépinière d'entreprises".

    Ces budgets ont été votés à l'unanimité du Conseil communautaire le 6 mars 2014.

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  • En 2013, la Communauté de communes comptait sept budgets (le budget principal et six budgets annexes) :

    - le budget principal,

    - le budget annexe "Parc d'activités Les Rolandières",

    - le budget annexe "Parc d'activités Les Vignes Chasles",

    - le budget annexe "Service Public d'Assainissement Non Collectif" (SPANC),

    - le budget annexe "Port mytilicole Le Vivier-sur-Mer/Cherrueix",

    - le budget annexe "Energie photovoltaïque",

    - le budget annexe "Pépinière d'entreprises"

    Les résultats 2013 ont été adoptés à l'unanimité lors du Conseil communautaire, le 13 février 2014.

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  • Liste des subventions et participations versées par la Communauté de communes en 2013.

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  • Vous êtes une association ? Vous pouvez déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de communes à l'aide du dossier joint.

    C'est le Conseil communautaire qui décide, dans le respect des statuts de la Communauté de communes, de l'octroi ou pas de la subvention.

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